Questions fréquentes sur la constructibilité d'un terrain
Page du 22 novembre 2026.
Ces pages répondent aux questions que l'on se pose avant d'acheter un terrain, de construire ou de diviser. Les règles y sont données avec l'article du code de l'urbanisme ou la décision qui les fonde, lus sur Légifrance. Elles informent sur les règles : seule la mairie les applique à un projet.
Le terrain
- Comment savoir si un terrain est constructible
Le document d'urbanisme de la commune, la zone, les contraintes qui s'ajoutent : les trois vérifications à faire. - Le certificat d'urbanisme : à quoi il sert, comment le demander
Certificat d'information ou opérationnel, délais, effets pendant dix-huit mois, pièces de la demande. - Diviser son terrain pour détacher un lot à bâtir
Déclaration préalable ou permis d'aménager, étapes, et ce qu'il faut vérifier avant.
Les travaux
- Garage, carport, abri de jardin : déclaration préalable ou permis de construire ?
Les seuils de 5 m² et de 20 m² pour une construction détachée de la maison. - Agrandir sa maison : déclaration préalable ou permis de construire ?
Les seuils de 20 m², de 40 m² et de 150 m² pour une extension, une véranda ou un garage accolé.
Le service
- Méthode et sources
Les sources publiques lues, la façon dont un verdict se construit, les cinq statuts, les choix prudents du service. - Glossaire de l'urbanisme
Soixante mots expliqués simplement : emprise au sol, zone U, servitude, sursis à statuer.
Et pour votre terrain ?
Une adresse ou une référence cadastrale suffit. Parcelle claire dit gratuitement, sans compte, ce que les règles prévoient sur votre terrain pour cinq projets : maison neuve, agrandissement, annexe, piscine, division.