Questions fréquentes sur la constructibilité d'un terrain

Page du 22 novembre 2026.

Ces pages répondent aux questions que l'on se pose avant d'acheter un terrain, de construire ou de diviser. Les règles y sont données avec l'article du code de l'urbanisme ou la décision qui les fonde, lus sur Légifrance. Elles informent sur les règles : seule la mairie les applique à un projet.

Le terrain

Les travaux

Le service

Et pour votre terrain ?

Une adresse ou une référence cadastrale suffit. Parcelle claire dit gratuitement, sans compte, ce que les règles prévoient sur votre terrain pour cinq projets : maison neuve, agrandissement, annexe, piscine, division.

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